Protection des données – LGD Driver
Le responsable du traitement des données personnelles collectées au moyen de l’application LGD Driver est LGD Mobility.
Pour toute question relative aux données personnelles : services.reclamation.lgd@hotmail.com
La présente Politique de confidentialité explique la manière dont LGD Mobility collecte, utilise, conserve, sécurise et partage les données personnelles des chauffeurs professionnels utilisant l’application LGD Driver.
Elle s’applique lors de la création du compte, de la transmission des documents, de la connexion à l’application, de la réception et de l’exécution des courses, du traitement des paiements, des demandes de retrait et des échanges avec le service d’assistance.
LGD Mobility peut collecter notamment le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance lorsque nécessaire, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la photographie de profil, les identifiants internes du compte ainsi que les informations de connexion et d’authentification.
La plateforme peut collecter les informations relatives à l’activité professionnelle du chauffeur, notamment son statut professionnel, les numéros SIREN ou SIRET, la dénomination de l’entreprise, les informations d’immatriculation, la carte professionnelle VTC, la ville et la catégorie d’activité ainsi que les informations relatives aux validations, restrictions, suspensions ou contrôles.
Le chauffeur peut être invité à transmettre notamment une pièce d’identité, un permis de conduire, un relevé d’information restreint, une carte professionnelle VTC, une carte grise, une assurance automobile et professionnelle, un extrait Kbis ou document équivalent, un relevé d’identité bancaire ainsi que tout justificatif nécessaire à la conformité du compte.
Ces documents peuvent être utilisés afin de vérifier leur validité, leur cohérence, leur authenticité et leur correspondance avec le chauffeur.
LGD Mobility peut collecter la marque, le modèle, l’année de mise en circulation, la couleur, le numéro d’immatriculation, le nombre de places, la catégorie, les photographies du véhicule, les documents d’assurance et d’immatriculation ainsi que le statut de validation du véhicule.
Lorsque le chauffeur est en ligne, recherche une course, se rend vers un client ou effectue une course, sa position géographique peut être collectée et actualisée.
La géolocalisation permet notamment de proposer les demandes de courses proches, calculer la distance et le temps d’arrivée, suivre le déplacement vers le point de prise en charge, permettre au client de suivre l’arrivée du chauffeur, contribuer au fonctionnement des courses, à la sécurité et à la prévention des fraudes.
La désactivation de la géolocalisation peut empêcher la mise en ligne ou le fonctionnement normal de l’application.
La plateforme peut traiter notamment l’identifiant de la course, sa date et son heure, le point de départ et la destination, la distance et la durée, les différents statuts, les informations relatives aux annulations, aux déclarations de client absent, aux prix ainsi qu’aux incidents et réclamations liés à la course.
LGD Mobility peut traiter les informations nécessaires à la gestion financière du compte chauffeur, notamment les montants des courses, commissions, pourboires, remboursements, annulations, soldes disponibles, demandes de retrait, coordonnées bancaires, statuts de paiement et éventuelles contestations ou corrections.
Le relevé d’identité bancaire et les coordonnées associées sont utilisés afin de vérifier le bénéficiaire et de traiter les demandes de versement ou de retrait. Certaines données bancaires peuvent être directement traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
Certaines données techniques peuvent être collectées, notamment le type d’appareil, le système d’exploitation, la version de l’application, l’adresse IP, les identifiants techniques, les dates et heures de connexion, les journaux d’erreurs, les informations de performance, les événements de sécurité et les jetons nécessaires aux notifications.
LGD Mobility peut conserver les messages, demandes, réclamations, pièces jointes et échanges transmis par le chauffeur au service d’assistance afin de répondre aux demandes, traiter les contestations et résoudre les incidents.
La plateforme peut traiter les notes, avis, commentaires et signalements concernant le chauffeur afin notamment d’évaluer la qualité du service, protéger les utilisateurs et améliorer la plateforme.
Les données peuvent notamment être utilisées pour créer et gérer le compte chauffeur, vérifier l’identité et les documents, valider le véhicule et l’activité, permettre la mise en ligne, attribuer et suivre les courses, calculer les revenus, traiter les paiements et retraits, envoyer des notifications, assurer la sécurité, prévenir la fraude et respecter les obligations légales.
Selon la nature du traitement, les données peuvent être traitées sur le fondement de l’exécution des services demandés, du respect des obligations légales, de l’intérêt légitime de LGD Mobility, du consentement lorsque celui-ci est requis ou de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.
Les documents transmis peuvent être examinés manuellement ou à l’aide d’outils automatisés afin de vérifier leur lisibilité, leur validité, leur cohérence et de détecter les falsifications ou anomalies potentielles.
LGD Mobility peut utiliser des outils automatisés ou d’intelligence artificielle pour assister la détection de documents suspects, la prévention des comptes multiples, l’identification d’incohérences, la détection de comportements anormaux et la prévention de la fraude.
Une vérification humaine peut être réalisée lorsqu’une mesure importante est envisagée concernant le compte.
Les données du compte, de l’appareil, des documents, des courses, des paiements et de la géolocalisation peuvent être rapprochées afin de détecter notamment les faux documents, usurpations d’identité, comptes multiples, courses fictives, positions GPS falsifiées ou manipulations de paiement.
Dans la limite de leurs fonctions, les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées intervenant dans la gestion administrative, la validation des documents et véhicules, les courses, les paiements et retraits, l’assistance, la sécurité et la maintenance technique.
Lorsqu’une course est attribuée, certaines informations peuvent être communiquées au client, notamment le prénom et la photographie du chauffeur, sa note moyenne, la marque, le modèle, la couleur et l’immatriculation du véhicule ainsi que sa position pendant l’approche et la course.
Les documents administratifs du chauffeur ne sont pas communiqués au client.
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l’hébergement, l’authentification, les bases de données, le stockage des documents, les notifications, la cartographie, la géolocalisation, les paiements, la sécurité et la maintenance technique.
Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale, une réquisition, une décision de justice ou la protection des droits et de la sécurité des personnes l’exige.
LGD Mobility ne vend pas les données personnelles des chauffeurs à des tiers.
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est nécessaire, LGD Mobility veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu et des garanties adaptées.
Les données du compte actif sont conservées pendant la durée nécessaire à l’utilisation de l’application et à la gestion de la relation avec le chauffeur. Après fermeture, certaines données peuvent être archivées pendant les délais nécessaires au respect des obligations applicables.
Les documents d’identité, professionnels, bancaires et relatifs au véhicule sont conservés pendant la durée nécessaire à leur vérification, au suivi du compte et au respect des obligations applicables.
Les données relatives aux courses, revenus, commissions, paiements, retraits, factures et opérations financières peuvent être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales, contractuelles et de preuve.
LGD Mobility met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la divulgation, la perte, l’altération, la destruction et l’utilisation frauduleuse.
Le chauffeur doit contribuer à la sécurité de son compte en protégeant ses identifiants et son appareil. Toute suspicion de connexion non autorisée peut être signalée à services.reclamation.lgd@hotmail.com.
L’application peut envoyer des notifications nécessaires au fonctionnement du service, notamment concernant les demandes de courses, changements de statut, documents, validations, paiements, retraits et alertes importantes.
Le chauffeur peut demander à savoir si LGD Mobility traite des données le concernant et obtenir une copie des données auxquelles il a droit d’accéder.
Le chauffeur peut demander la correction de données inexactes, incomplètes ou devenues obsolètes.
Le chauffeur peut demander l’effacement de ses données lorsque les conditions applicables sont réunies, sous réserve notamment des obligations légales de conservation, des besoins de preuve, de sécurité et de prévention de la fraude.
Le chauffeur peut demander la limitation temporaire de certains traitements dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le chauffeur peut s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le chauffeur peut demander à recevoir certaines données fournies par lui dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Certaines fonctionnalités peuvent toutefois ne plus être disponibles lorsque le traitement est nécessaire à leur fonctionnement.
Le chauffeur peut demander des informations et, lorsque les conditions applicables sont réunies, un examen de sa situation lorsqu’une décision produisant un effet important sur son compte repose exclusivement sur un traitement automatisé.
Pour exercer ses droits ou poser une question concernant ses données personnelles, le chauffeur peut contacter : services.reclamation.lgd@hotmail.com.
LGD Mobility s’efforce de répondre aux demandes relatives aux données personnelles dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Lorsque le chauffeur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.
Dans le cadre d’une course, le chauffeur peut accéder à certaines informations concernant le client uniquement afin d’effectuer la course. Il lui est interdit de les conserver, les copier, les divulguer, les publier ou les utiliser à des fins personnelles ou commerciales.
Après la fin de la course, les adresses, trajets, coordonnées et habitudes des clients doivent rester confidentiels. Le chauffeur ne doit pas contacter le client en dehors des situations nécessaires liées au service.
Le chauffeur peut demander la fermeture de son compte en contactant services.reclamation.lgd@hotmail.com.
La fermeture du compte met fin à l’accès aux services LGD Driver. Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées légales de conservation et des besoins de preuve, de sécurité ou de prévention de la fraude.
LGD Mobility peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de l’application, de ses services, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.
Pour toute question, réclamation ou demande relative à la protection des données personnelles :
LGD Mobility
E-mail : services.reclamation.lgd@hotmail.com